L'IASB publie l'Exposé-Sondage ED/2025/1 en décembre 2025 — une réponse normative attendue depuis dix ans au défi de la couverture dynamique des portefeuilles ouverts de taux.
→ Prendre contact avec AdvicentisLes entités qui gèrent le risque de repricing sur une base nette — notamment les banques — font face depuis des années à une inadéquation profonde entre leurs pratiques de gestion des risques et les exigences comptables existantes.
Le risque de repricing est le risque que les actifs et passifs financiers se repricent à des dates ou pour des montants différents. Les banques gèrent ce risque sur une base nette, en agrégeant les expositions issues de l'ensemble de leur portefeuille bancaire (portefeuilles ouverts), plutôt que sur la base d'instruments individuels ou de groupes similaires.
Or, les exigences de couverture d'IFRS 9 et d'IAS 39 ont été conçues pour des portefeuilles fermés avec une désignation stable entre éléments couverts et instruments de couverture. Pour les portefeuilles ouverts, les entités devaient traiter leur situation comme une série de scénarios de portefeuilles fermés fréquemment renouvelés — générant complexité opérationnelle et inadéquation avec la réalité économique.
Conséquence : asymétrie comptable en compte de résultat entre les effets de repricing des instruments sous-jacents et les gains/pertes sur dérivés — sans que cela reflète une réalité économique défavorable. Les institutions financières recourent fréquemment à des modes de communication alternatifs pour expliquer cet écart à leurs parties prenantes.
Rappel historique : lors du développement d'IFRS 9, l'IASB avait délibérément exclu la gestion dynamique des risques pour portefeuilles ouverts, en raison de la complexité du sujet. L'IASB a permis depuis lors aux entités de continuer à appliquer les exigences de couverture macro d'IAS 39 à titre transitoire. L'ED/2025/1 vise à clore définitivement ce chapitre.
L'IASB propose un modèle Risk Mitigation Accounting (RMA) — anciennement « Dynamic Risk Management » — articulé autour d'une logique de dépréciation différée des dérivés désignés, calée sur les différentiels de repricing des portefeuilles sous-jacents.
Le RMA représente une rupture conceptuelle profonde par rapport aux exigences de couverture macro d'IAS 39, tout en répondant aux mêmes enjeux économiques.
| Critère | IAS 39 — Macro Hedge | IFRS 9 — Risk Mitigation Accounting |
|---|---|---|
| Type de portefeuille | Portefeuille fermé traité comme une série d'ouvertures | Portefeuille ouvert natif — approche dynamique |
| Désignation | Instruments individuels ou groupes homogènes | Exposition nette — pas de désignation individuelle |
| Test d'efficacité | Tests prospectifs et rétrospectifs (80–125%) | Absent — logique de mesure via dérivés de référence |
| Dépôts à vue | Restrictions sur l'éligibilité | Éligibles via modélisation comportementale de portefeuille |
| Transactions futures | Limitées (flux hautement probables) | Éligibles : refinancements attendus, engagements fermes |
| Discontinuation | Possible volontairement | Uniquement en cas de changement de stratégie de gestion |
| Disclosures | IFRS 7 existant | Nouveau §30D–30P IFRS 7 — note dédiée obligatoire |
| Audit | Oui | Oui — y compris les nouvelles informations IFRS 7 |
L'application est volontaire mais soumise à des conditions d'éligibilité strictes portant sur la nature des activités et de la stratégie de gestion des risques.
Le calendrier définitif d'entrée en vigueur reste à déterminer — mais la fenêtre de consultation ferme le 31 juillet 2026. L'IASB décidera ensuite du retrait d'IAS 39 en parallèle.
Action recommandée : les entités actuellement sous IAS 39 macro hedge accounting doivent suivre activement cet ED. Le retrait d'IAS 39 est conditionné au feedback mais clairement envisagé par l'IASB. Anticiper la transition dès maintenant réduit le risque opérationnel.
L'IASB propose des obligations de disclosure substantielles, conçues pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre la stratégie, les flux et l'impact bilanciel du RMA — y compris pour les entités qui n'appliquent pas le RMA mais seraient éligibles.
L'Exposé-Sondage soulève des questions opérationnelles majeures pour les institutions financières : modélisation des dépôts à vue, qualification des transactions futures, mise en place des benchmark derivatives, architecture des disclosures IFRS 7. Advicentis vous accompagne dans l'analyse d'impact et la préparation de votre réponse.